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Les News par catégorie : Réglementation



La bande 60 mètres inscrite au TNRBF

La bande 60 mètres inscrite au TNRBF
 
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Auteur F8BXI
 le 19 décembre 2017 à 14:00

Le Premier Ministre a arrêté, le 14 décembre 2017, le nouveau tableau national de répartition des bandes de fréquences (TNRBF). Cette version avait été adoptée par le conseil d’administration de l’ANFR le 28 novembre 2016 et prend notamment en compte les modifications apportées par la Conférence mondiale des radiocommunications de Novembre 2015. Lire la suite

Radioamateur.org La bande 60 mètres inscrite au TNRBF 2017-12-19 14:00:00 Radioamateur.org Le Premier Ministre a arrêté, le 14 décembre 2017, le nouveau tableau national de répartition de
Trafic en /M : Réponse de l'ANFR.

Trafic en /M : Réponse de l'ANFR.
 
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Auteur FR1FF
 le 14 juillet 2017 à 7:00

Sollicitée pour apporter des précisions sur les conditions d'utilisation d'un émetteur-récepteur Radioamateur dans un véhicule automobile, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) a récemment répondu. Lire la suite

Radioamateur.org Trafic en /M : Réponse de l'ANFR. 2017-07-14 07:00:00 Radioamateur.org Sollicitée pour apporter des précisions sur les conditions d'utilisation d'un émetteur-récepteur
Les cours de formation de F6KGL

Les cours de formation de F6KGL
 
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Auteur F8BXI
 le 31 août 2016 à 9:00

Les cours de F6KGL reprendront le vendredi 16 septembre à partir de 21h30 : rendez-vous au radio-club ou sur Internet pour la première 'session live' de la saison 4 avec la présentation du cours et de la méthode.
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Radioamateur.org Les cours de formation de F6KGL 2016-08-31 09:00:00 Radioamateur.org Les cours de F6KGL reprendront le vendredi 16 septembre à partir de 21h30 : rendez-vous au radio-cl
Nouveau plan de bande et manuel HF au 1er juin 2016

Nouveau plan de bande et manuel HF au 1er juin 2016
 
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Auteur F4HFQ
 le 1 juin 2016 à 7:00

Le nouveau plan de bandes HF pour la région 1 entre en vigueur ce mercredi 1er juin 2016. Il est disponible au téléchargement sur le site de l'IARU-R1. Le manuel HF, nouvelle version (8.2) y est également disponible. Lire la suite

Radioamateur.org Nouveau plan de bande et manuel HF au 1er juin 2016 2016-06-01 07:00:00 Radioamateur.org Le nouveau plan de bandes HF pour la région 1 entre en vigueur ce mercredi 1er juin 2016. Il est di
Radioamateur.org La Belgique obtient une allocation 5 MHz et une extension du 4m 2016-03-08 07:00:00 Radioamateur.org L’IBPT, le régulateur Belge des télécommunications, a publié une décision permettant l’acc
IARU R1, réunion intermédiaire Vienne 2016

IARU R1, réunion intermédiaire Vienne 2016
 
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Auteur F8BXI
 le 13 janvier 2016 à 7:00

La prochaine réunion intermédiaire de l’IARU Région 1 et des comités VHF/UHF/MW, HF et CEM se tiendra les 16 et 17 Avril 2016 à l’Hôtel InterCity de Vienne, Autriche. Les contributions devront être remises pas plus tard que le 16 Janvier 2016... Lire la suite

Radioamateur.org IARU R1, réunion intermédiaire Vienne 2016 2016-01-13 07:00:00 Radioamateur.org La prochaine réunion intermédiaire de l’IARU Région 1 et des comités VHF/UHF/MW, HF et CEM se
L’Espagne obtient une nouvelle allocation sur 5 MHz en 2016

L’Espagne obtient une nouvelle allocation sur 5 MHz en 2016
 
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Auteur F8BXI
 le 4 janvier 2016 à 7:00

L’allocation temporaire des radioamateurs en Espagne pour utiliser la bande 5 MHz s’est arrêtée en Novembre dernier, mais la CMR 2015 (Conférence Mondiale des Radiocommunications) a établi une nouvelle allocation de 15 kHz pour les radioamateurs sur 5 MHz. Lire la suite

Radioamateur.org L’Espagne obtient une nouvelle allocation sur 5 MHz en 2016 2016-01-04 07:00:00 Radioamateur.org L’allocation temporaire des radioamateurs en Espagne pour utiliser la bande 5 MHz s’est arrêt
Pas de 60 mètres en Australie

Pas de 60 mètres en Australie
 
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Auteur F8BXI
 le 30 décembre 2015 à 7:00

Alors que le Service Amateur a obtenu une nouvelle bande à 5 MHz à la Conférence Mondiale des Radiocommunications (WRC 2015) en novembre dernier, celle-ci ne sera pas disponible avant très longtemps en Australie et dans plusieurs autres pays. Lire la suite

Radioamateur.org Pas de 60 mètres en Australie 2015-12-30 07:00:00 Radioamateur.org Alors que le Service Amateur a obtenu une nouvelle bande à 5 MHz à la Conférence Mondiale des Rad
Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2016

Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2016
 
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Auteur F8BXI
 le 11 décembre 2015 à 7:00

Les radioamateurs vont recevoir très prochainement les titres relatifs à la licence annuelle de radioamateur pour 2016. Nous vous rappelons que, pour les règlements par chèque, le lieu de paiement reste le Centre d’encaissement de Lille. Lire la suite

Radioamateur.org Envoi des titres relatifs à la licence radioamateur 2016 2015-12-11 07:00:00 Radioamateur.org Les radioamateurs vont recevoir très prochainement les titres relatifs à la licence annuelle de ra
Les Pays-Bas ouvrent 100 kHz dans la bande 5 MHz

Les Pays-Bas ouvrent 100 kHz dans la bande 5 MHz
 
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Auteur F8BXI
 le 10 décembre 2015 à 7:00

Quelques jours à peine après que les délégués de la CMR 2015 ont trouvé un consensus sur une allocation globale de 15 kHz à 5 MHz, les Pays-Bas ont ouvert 100 kHz de bande pour une utilisation radioamateur. Lire la suite

Radioamateur.org Les Pays-Bas ouvrent 100 kHz dans la bande 5 MHz 2015-12-10 07:00:00 Radioamateur.org Quelques jours à peine après que les délégués de la CMR 2015 ont trouvé un consensus sur une a
Radioamateur.org CMR-15 : sauvegarde du spectre amateur pour les communications par satellites 2015-12-09 09:00:00 Radioamateur.org L’Union Internationale des Radioamateurs (IARU) a salué l'exclusion de toutes les allocations de
Radioamateur.org Ajout de la lettre K aux préfixes des radioamateurs de Cournouailles 2015-11-27 07:00:00 Radioamateur.org Les radioamateurs qui ont leur adresse principale en Cornouailles peuvent demander à utiliser l’a
Loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques

Loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques
 
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Auteur F4HFQ
 le 11 février 2015 à 14:00

Le Service Juridique du REF communique : La proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques a été adoptée définitivement en seconde lecture à l'Assemblée Nationale le 29 janvier. Lire la suite

Radioamateur.org Loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques 2015-02-11 14:00:00 Radioamateur.org Le Service Juridique du REF communique : La proposition de loi relative à la sobriété, à la tran
Une nouvelle avancée règlementaire

Une nouvelle avancée règlementaire
 
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Auteur F8BXI
 le 11 août 2014 à 14:00

Pour faire suite à l'information ci-dessous parue la semaine dernière et publiée par le radio club F8KFZ dont vous trouverez l’intégralité sur le site du club :, le REF a communiqué pour sa part sur cette avancée réclamée depuis longtemps par les associations radioamateurs Lire la suite

Radioamateur.org Une nouvelle avancée règlementaire 2014-08-11 14:00:00 Radioamateur.org Pour faire suite à l'information ci-dessous parue la semaine dernière et publiée par le radio clu
Dossier 5.250 MHz

Dossier 5.250 MHz
 
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Auteur F8BXI
 le 15 juillet 2014 à 7:00

Le REF a transmis à l'ARCEP un dossier pour la bande 5.250 MHz avec entre autres l'argumentaire suivant : Les radiocommunications dans les fréquences du spectre décamétrique (ondes courtes) sont une solution extrêmement simple à l'échelle d'une région ou d'un pays comme la France. Lire la suite

Radioamateur.org Dossier 5.250 MHz 2014-07-15 07:00:00 Radioamateur.org Le REF a transmis à l'ARCEP un dossier pour la bande 5.250 MHz avec entre autres l'argumentaire sui
REF : compte-rendu réunion ARCEP du 7 mars 2014

REF : compte-rendu réunion ARCEP du 7 mars 2014
 
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Auteur F8BXI
 le 14 mars 2014 à 7:00

Par une vingtaine de planches, le REF présente la trame de cette réunion. Après une brève description de son organisation, le REF présente les évolutions du trafic radioamateur depuis la parution de la décision 2012-1241 de l’ARCEP. Lire la suite

Radioamateur.org REF : compte-rendu réunion ARCEP du 7 mars 2014 2014-03-14 07:00:00 Radioamateur.org Par une vingtaine de planches, le REF présente la trame de cette réunion. Après une brève descri
Radioamateur.org Ouverture de la bande 630m : sortie au journal officiel 2014-03-12 09:43:17 Radioamateur.org Nous avons publié un nombre important de News sur le sujet de la bande 630m (472 - 479 kHz) dont no
3 nouvelles autorisations sur 630m

3 nouvelles autorisations sur 630m
 
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Auteur F8BXI
 le 28 janvier 2014 à 8:00

undi 27 janvier 2014, 3 OM, F6CNI, F4DTL et F5WK ont enfin reçu une autorisation expérimentale d'utilisation du segment 472-479 kHz. Les conditions d'utilisation sont les mêmes que pour F6CIU Lire la suite

Radioamateur.org 3 nouvelles autorisations sur 630m 2014-01-28 08:00:00 Radioamateur.org undi 27 janvier 2014, 3 OM, F6CNI, F4DTL et F5WK ont enfin reçu une autorisation expérimentale d'u
Les licences UK reconsidérées par l'Ofcom

Les licences UK reconsidérées par l'Ofcom
 
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Auteur F8BXI
 le 17 octobre 2013 à 14:00

Un des points forts du congrès de la RSGB à Milton Keynes qui a eu lieu le week-end dernier, fut la discussion avec deux représentants de l'Ofcom (équivalent de notre tutelle française) à propos de la révision des licences radioamateurs. Lire la suite

Radioamateur.org Les licences UK reconsidérées par l'Ofcom 2013-10-17 14:00:00 Radioamateur.org Un des points forts du congrès de la RSGB à Milton Keynes qui a eu lieu le week-end dernier, fut l
Radioamateur.org La FCC fermée, l'attribution de licences en suspens 2013-10-02 08:31:10 Radioamateur.org A la suite de l'échec du Congrès pour trouver un accord sur le nouveau budget ou une solution pour
630M : la réponse de l'ARCEP !

630M : la réponse de l'ARCEP !
 
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Auteur F8BXI
 le 28 mars 2013 à 7:00

Je vous informe que l’ARCEP travaille actuellement sur un projet de décision qui modifiera la décision n° 2012-1241 en date du 2 octobre 2010 dans le but d’inclure la bande 472-479 kHz à l’annexe. Cependant, la mise à disposition ne sera pas immédiate. Une fois ce projet validé au niveau de l’ARCEP, il devra être notifié à la Commission Européenne qui disposera d’un délai de trois mois pour émettre des commentaires. Lire la suite

Radioamateur.org 630M : la réponse de l'ARCEP ! 2013-03-28 07:00:00 Radioamateur.org Je vous informe que l’ARCEP travaille actuellement sur un projet de décision qui modifiera la dé
Publication au JO de la nouvelle décision Arcep

Publication au JO de la nouvelle décision Arcep
 
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Auteur F8BXI
 le 7 mars 2013 à 10:37

La décision ARCEP 2012-1241 du 2-10-2012 vient d’être publiée au JO du 7 mars 2013. Cette décision remplace la décision n° 2010-0537 du 4 mai 2010 et fixe les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite. Lire la suite

Radioamateur.org Publication au JO de la nouvelle décision Arcep 2013-03-07 10:37:32 Radioamateur.org La décision ARCEP 2012-1241 du 2-10-2012 vient d’être publiée au JO du 7 mars 2013. Cette déci
REF-Union : Signature de la décision ARCEP

REF-Union : Signature de la décision ARCEP
 
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Auteur F8BXI
 le 6 mars 2013 à 19:46

La décision nr 2012-1241 ARCEP « fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les stations radioélectriques du service d’amateur ou du service d’amateur par satellite » va paraître dans quelques jours au journal officiel. Nous vous rappelons que la mise en application des nouveaux droits... Lire la suite

Radioamateur.org REF-Union : Signature de la décision ARCEP 2013-03-06 19:46:55 Radioamateur.org La décision nr 2012-1241 ARCEP « fixant les conditions d’utilisation des fréquences par les sta
F6KRK : Conférence sur la réglementation radioamateur

F6KRK : Conférence sur la réglementation radioamateur
 
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Auteur F8BXI
 le 28 janvier 2013 à 14:00

Conférence au Radio-Club de Saint-Quentin en Yvelines F6KRK le vendredi 1er février 2013 à 21h00. Jean-Luc F6GPX nous présentera la réglementation qui s’applique à nos activités et ses évolutions en cours : * les textes avant la suppression de l’examen de télégraphie * les conditions de l’autorisation de la télégraphie aux licenciés classe 2 * les dernières évolutions Lire la suite

Radioamateur.org F6KRK : Conférence sur la réglementation radioamateur 2013-01-28 14:00:00 Radioamateur.org Conférence au Radio-Club de Saint-Quentin en Yvelines F6KRK le vendredi 1er février 2013 à 21h00.
ARP 75 : Règlementation - Décret CEM 2006-1278

ARP 75 : Règlementation - Décret CEM 2006-1278
 
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Auteur F8BXI
 le 6 janvier 2013 à 7:00

Article 1. Au sens du présent décret, on entend par : 1. Equipement : un appareil ou une installation fixe quelconque ; 2. Appareil : tout dispositif fini ou toute combinaison de tels dispositifs mis dans le commerce en tant qu’unité fonctionnelle indépendante, destiné à l’utilisateur final et susceptible de produire des perturbations électromagnétiques ou dont le fonctionnement peut être affecté par de telles perturbations ; Sont réputés être des appareils... Lire la suite

Radioamateur.org ARP 75 : Règlementation - Décret CEM 2006-1278 2013-01-06 07:00:00 Radioamateur.org Article 1. Au sens du présent décret, on entend par : 1. Equipement : un appareil ou une installat
Pays autorisés sur 472-479 kHz

Pays autorisés sur 472-479 kHz
 
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Auteur F8BXI
 le 14 décembre 2012 à 14:00

Nous publions très souvent des informations provenant du site de Roger, G3XBM qui est très actif dans la réalisation personnelle, que ce soit sur 6 et 10M en AM, en portable QRP CW ou dans les modes balises comme WSPR. Il nous a aussi proposé quelques réalisations autour de la bande des 630m où, si l'on veut pouvoir tester son matériel, il faut que les correspondants puissent un jour émettre entre 472 et 479 kHz. Qu'à cela ne tienne, Roger met à jour régulièrement sur son blog, une liste des pays autorisés sur cette bande. Lire la suite

Radioamateur.org Pays autorisés sur 472-479 kHz 2012-12-14 14:00:00 Radioamateur.org Nous publions très souvent des informations provenant du site de Roger, G3XBM qui est très actif d
Le RR édition 2012 en téléchargement gratuit !

Le RR édition 2012 en téléchargement gratuit !
 
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Auteur F8BXI
 le 1 décembre 2012 à 23:30

Le Règlement des radiocommunications, Édition 2012, contient le texte complet du Règlement des radiocommunications tel qu´il a été adopté par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1995) (CMR-95), puis révisé et approuvé par la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 1997) (CMR-97), la Conférence mondiale des radiocommunications (Istanbul, 2000) (CMR-2000), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2003) (CMR-03), la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2007) (CMR-07) et la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) (CMR-12), y compris tous les Appendices, Résolutions, Recommandations et les Recommandations UIT-R incorporées par référence. Lire la suite

Radioamateur.org Le RR édition 2012 en téléchargement gratuit ! 2012-12-01 23:30:00 Radioamateur.org Le Règlement des radiocommunications, Édition 2012, contient le texte complet du Règlement des r
Adoption du projet de norme sur la CEM des boîtiers CPL

Adoption du projet de norme sur la CEM des boîtiers CPL
 
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Auteur F8BXI
 le 6 novembre 2012 à 16:58

Le projet de norme FprEN 50561-1:2012 sur la CEM des boitiers CPL vient d’être adopté au niveau du groupe de travail CLC/TC 210 en charge de sa rédaction pour la Communauté Européenne Cette adoption est le résultat de votes positifs de 19 pays, négatifs de 5 et abstentions de 9. Les règles de pondération applicables à chacun d'eux correspondent à un vote de 299 « pour » et de 33 « contre » soit une adoption à 90%. La limite fixée à 71% étant dépassée, l’adoption du projet est effective. Lire la suite

Radioamateur.org Adoption du projet de norme sur la CEM des boîtiers CPL 2012-11-06 16:58:30 Radioamateur.org Le projet de norme FprEN 50561-1:2012 sur la CEM des boitiers CPL vient d’être adopté au niveau
Brouillage, CPL et pétition au Parlement Européen…

Brouillage, CPL et pétition au Parlement Européen…
 
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Auteur F8BXI
 le 22 octobre 2012 à 14:00

Nous vous avions informé dans cette News du fort brouillage occasionné par un panneau publicitaire dans Paris pour lequel l'ANFR est intervenue une première fois fin 2011 sans effet apparent sur l'élément incriminé, puis une seconde fois récemment… sans plus d'effet et sans pour cela incriminer l'ANFR qui a réalisé son travail d'une manière professionnelle comme à son habitude. Pour savoir ce qu'il en est de ce brouillage et surtout, des suites qui peuvent être entreprises pour obtenir gain de cause Lire la suite

Radioamateur.org Brouillage, CPL et pétition au Parlement Européen… 2012-10-22 14:00:00 Radioamateur.org Nous vous avions informé dans cette News du fort brouillage occasionné par un panneau publicitaire
CPL, Norme EN50561 : quelle suite ?

CPL, Norme EN50561 : quelle suite ?
 
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Auteur F8BXI
 le 17 octobre 2012 à 14:00

Nous vous avions informé dans cette News des échanges musclés entre le président de la commission européenne et la RSGB sur le sujet de la nouvelle réglementation EN50561 qui sera beaucoup plus permissive en terme de niveau de pollution radio que la norme précédente. A notre invitation, le REF-Union, par l'intermédiaire de son responsable CEM, Jacques, F2MM, a publié un communiqué sur ce sujet dont nous nous sommes fait l'écho dans cette News. Lire la suite

Radioamateur.org CPL, Norme EN50561 : quelle suite ? 2012-10-17 14:00:00 Radioamateur.org Nous vous avions informé dans cette News des échanges musclés entre le président de la commissio


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